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15 heures à huis clos : les États-Unis et la Russie effacent le « facteur humain » du projet de texte de l'ONU sur les armes IA

2026-11-11 · Source:虎嗅·中继

15 heures à huis clos : les États-Unis et la Russie effacent le « facteur humain » du projet de texte de l'ONU sur les armes IA

Ce n'était pas un vote de 128 pays, mais les équipes d'avocats de deux grandes puissances réécrivant le texte dans une salle fermée — une norme qui lâche sera difficile à restaurer

Les caméras ont été éteintes le 5 septembre. La réunion du Groupe d'experts gouvernementaux de la CCW (Convention sur certaines armes classiques) entrait ce jour-là dans son dernier jour : des négociations ouvertes le 31 août 2026 avec 128 pays participants, après six jours de travaux, passaient à huis clos à Genève et les observateurs de la société civile ont été priés de sortir de la salle. Dans les quelque 15 heures qui ont suivi, les États-Unis et la Russie ont chacun convoqué une dizaine d'avocats pour réécrire le projet de texte — deux fois plus, environ, que les autres délégations —, si bien que les petites délégations n'ont simplement pas pu suivre le rythme des modifications.

Trois garde-fous ont été effacés : l'exigence que les systèmes d'armes autonomes fonctionnent de manière « prévisible » et « fiable » ; l'exigence que l'usage des armes IA prenne en compte des facteurs éthiques ; et, la plus centrale de toutes, le « facteur humain » (human in the loop) — l'obligation qu'un humain examine les cibles militaires déterminées par le système IA avant toute frappe. Human Rights Watch confirme en outre que le passage du projet consacré aux « normes de conception » a été supprimé en bloc, et que le champ d'application est passé de « l'ensemble du droit international » au seul « droit international humanitaire ».

Le danger n'est pas dans le résultat, mais dans la procédure. La CCW fonctionne par consensus : l'opposition d'un seul pays suffit à bloquer l'ouverture de négociations formelles sur un traité. Ces suppressions ne sont donc pas le fruit d'un vote majoritaire, mais un grattage direct d'articles par les États-Unis et la Russie à l'étape de modification du texte — deux puissances technologiques qui, sous couvert d'un huis clos, ont arraché la ligne de sécurité la plus importante des armes IA. Précisons que les changements ne touchent qu'un projet de négociation et non le droit international en vigueur, le projet étant pour l'instant dépourvu de force contraignante ; mais un conseiller désarmement du Comité international de la Croix-Rouge rappelle que la puissance de tels traités réside dans l'établissement de normes — c'est vrai du traité d'interdiction des mines antipersonnel comme de celui sur les armes à sous-munitions : une fois la norme posée, même les États non signataires n'osent plus la franchir, or cette ligne vient d'être entamée sur une bonne longueur.

Le clivage des camps est net : les États-Unis, la Russie, l'Inde et Israël s'opposent à l'ouverture de négociations formelles sur un traité — Washington veut préserver son avance militaro-technologique en matière d'IA, et Moscou, qui emploie massivement drones et munitions rôdeuses sur le champ de bataille russo-ukrainien, refuse tout autant d'être bridé. La Chine, l'Union européenne et la majorité des pays en développement tiennent la position inverse : Pékin prône une gestion « par catégories et par niveaux », et son représentant permanent auprès de l'ONU a exigé explicitement de « garantir que les systèmes d'armes concernés restent en permanence sous contrôle humain, en établissant clairement que l'humain est le sujet ultime de responsabilité » ; l'UE plaide pour des normes mondiales comparables à celles applicables aux armes nucléaires ; le Brésil, l'Irlande et la Norvège appellent à conclure au plus vite un traité contraignant. Le 25 août, le secrétaire général de l'ONU et le CICR avaient déjà lancé un avertissement conjoint : le monde s'approche de la ligne rouge morale de « machines décidant seules d'attaquer des humains ». Les États-Unis et la Russie sont minoritaires, mais ils tiennent la clé de la procédure — le prochain round de novembre dira si le consensus majoritaire peut reprendre les clauses supprimées.

Mots-clés: LAWS · CCW · Autonomous Weapons · Human-in-the-Loop · Human Rights Watch · ICRC


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