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2026-09-15 · Source：ZDNet
Le département de la Justice soutient que l'entraînement de l'IA sur des œuvres protégées relève du fair use transformateur, mais les éditeurs affirment que le scraping non autorisé menace leur survie dans un bras de fer qui pourrait façonner le savoir en ligne.
Le département de la Justice américain s'est rangé derrière la position selon laquelle l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle sur des œuvres protégées par le droit d'auteur constitue un fair use transformateur, prêtant un poids fédéral à l'une des questions juridiques les plus lourdes de conséquences pour l'industrie de l'IA. L'analyse de ZDNet va plus loin, soutenant que la position du DOJ — et non la technologie sous-jacente — représente la véritable menace pour la sécurité nationale, transformant une bataille du droit d'auteur en affaire de préoccupation stratégique.
Au cœur du litige se trouve la doctrine du fair use. Selon la lecture du département de la Justice, l'ingestion de matériel protégé pour entraîner des systèmes d'IA est un acte transformateur qui n'exige ni l'autorisation ni le paiement des ayants droit. Si cette interprétation prévaut, les développeurs d'IA obtiendraient une large couverture juridique pour construire des modèles à partir de contenus aspirés sur le web ouvert — précisément la pratique que les éditeurs désignent comme la source de leur situation critique.
Les éditeurs envisagent la question en termes existentiels. Selon eux, le scraping non autorisé n'est pas une subtilité juridique mais une menace directe pour leur survie : leur travail est moissonné pour entraîner des systèmes commerciaux sans compensation, tandis que les organisations qui l'ont produit voient leurs fondations économiques s'éroder. Le litige dépasse donc la simple négociation de licences ; c'est un affrontement sur la question de savoir si les producteurs de contenu en ligne peuvent tout simplement rester viables.
Pour ZDNet, c'est sur le terrain de la sécurité nationale que l'argument frappe le plus fort : la publication soutient que la posture du département de la Justice à l'égard de l'entraînement de l'IA constitue le plus grand risque, inversant l'hypothèse habituelle selon laquelle c'est l'IA elle-même qui menace le pays. Quoi qu'il en soit des mérites de l'affaire, l'issue de ce combat du droit d'auteur, comme le souligne le rapport, pourrait façonner l'avenir du savoir en ligne — avec des conséquences sur la manière dont l'information est produite, financée et consommée sur l'ensemble d'internet.
Mots-clés: OpenAI · US Department of Justice · Copyright · Fair Use · AI Training · Publishers
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