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À Hangzhou, après le 28 août 2026, les fonds de prévente des terrains résidentiels mis en vente devront intégralement alimenter un compte sous supervision

2026-11-03 · Source:[zh] 36氪快讯·中继

À Hangzhou, après le 28 août 2026, les fonds de prévente des terrains résidentiels mis en vente devront intégralement alimenter un compte sous supervision

Acomptes, apports initiaux et prêts immobiliers : tout devra être versé sur le compte réglementé, qui ne sera débloqué qu'après la réception des travaux et la disponibilité de l'eau, de l'électricité et du gaz.

Hangzhou resserre l'étau autour des fonds de prévente immobilière. Selon un avis officiel sur la réforme de la vente de logements adopté localement, chaque somme versée par les acheteurs — acompte, apport initial, prêt immobilier personnel, ou encore paiement échelonné ou forfaitaire du prix d'achat — ne transitera plus directement par les promoteurs, mais devra intégralement être déposée sur un compte de supervision désigné.

Le calendrier est clairement fixé : tous les projets de logements marchands dont l'avis d'appel d'offres pour les droits d'usage des terrains constructibles du domaine public sera publié après le 28 août 2026, et vendus en prévente, seront soumis à la nouvelle réglementation. La supervision relève des autorités administratives immobilières aux niveaux municipal et d'arrondissement, les opérations concrètes étant menées à l'échelle locale ; les comptes de supervision seront ouverts par les organismes rattachés aux autorités compétentes.

Les conditions de déblocage sont tout aussi explicites : la réception des travaux du projet et la mise en conformité des équipements — eau, électricité, gaz — pour la livraison. Tant que ces deux conditions ne sont pas réunies, aucun fonds ne peut sortir du compte sous supervision.

Selon la logique de ce dispositif, le moment de la libération des fonds est repoussé dans son ensemble, et les sommes versées par les acheteurs sont désormais liées à l'avancement réel des travaux : c'est le cœur de la nouvelle réglementation. Pour les acheteurs, une barrière institutionnelle supplémentaire protège leurs fonds entre le paiement et la livraison ; pour les promoteurs, les liquidités librement mobilisables pendant la phase de prévente seront nettement réduites, rendant la gestion de leur trésorerie plus délicate.

Le tournant se situera donc le 28 août 2026 : les terrains mis en vente après cette date seront les premiers à voir les fonds des acheteurs circuler selon les nouvelles règles.

Mots-clés: Hangzhou · Pre-sale Fund Regulation · Housing Policy · China Real Estate · Property Market


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